Pétition sur le droit d'auteur

Unread post by **Asenar Lunin** » 15 Jan 2006, 10:16

Voilà c'est pas si souvent que ça que je fais passer des messages "pour la bonne cause", et puis c'est pas vraiment pour se détendre... mais le voilà quand meme.
En gros ce que je comprend c'est qu'on aura plus de star ac' et de Kyo que de Anais, Bénabar, Fersen, ou Les Wriggles

Faîtes passer SVP...

Le droit d'auteur est en danger de mort
Rejoignez-nous !

Dans un contexte de forte mobilisation des auteurs, des compositeurs, des éditeurs et de toute la filière musicale, nous avons besoin de votre engagement pour défendre votre existence auprès du Parlement.

Donnez votre signature. Il y a urgence !

Appel à signature
contre la licence globale des oeuvres culturelles sur Internet

Mesdames et Messieurs les députés

Lors de l'examen du projet de Loi "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information", certains d'entre vous ont voté le 21 décembre un amendement assimilant tout téléchargement d'oeuvres culturelles à de la copie privée ouvrant ainsi la voie à une rémunération forfaitaire (dite "Licence Globale") pour les créateurs et tous ceux qui font vivre la création.

S'il parait indispensable d'organiser Internet dans la perspective d'un meilleur accès à la culture et du respect de la liberté des internautes, nous ne pouvons pas accepter que cela se fasse au détriment des auteurs et des artistes.

Si elle était confirmée, cette disposition serait :
- injuste pour les créateurs dans la mesure où leur rémunération deviendrait dérisoire,
- inéquitable dans la répartition des revenus parce que fondée uniquement sur des sondages écartant les auteurs et les artistes peu exposés,
- catastrophique pour le financement de la création et des nouveaux talents puisqu'elle entraînerait la disparition des sites légaux,
- mortelle pour la diversité et le renouvellement des oeuvres musicales françaises.

La France est le pays qui a inventé le droit d'auteur, le Parlement ne peut l'assassiner.

Nous vous demandons donc solennellement de revenir sur cet amendement.

Voici le lien vers le site de la Sacem où l'on peut trouver la pétition : http://www.sacem.fr/petel/fwk/main.jsp

PS : J'ai reçu un commentaire de mon avocat, spécialiste en droits audiovisuels et qui me conseille pour tous mes contrats. Je vous retranscris son mail :

Je vous rejoins d'autant plus que la vérité est cachée au public français. En réalité, une directive européenne a édicté des règles qui doivent être intégrées dans la législation française. Le texte qui a été voté par les députés, qui devaient donc uniquement mettre la législation française en conformité avec cette directive, et qui est donc en contradiction avec cette directive, est sans aucune valeur.

Unread post by **sinka** » 15 Jan 2006, 12:58

Avec ce qu'ils touchent tous quoiqu'il advienne, les droits d'auteur ils peuvent se les carrer la ou je pense.

"Bouhhhh je n'ai touché que 3.2 millions d'euros cette année contre 3.7 l'année dernière !!!! Méchants pirates RMIstes !!!!"

Vive le download

Unread post by **Kuisak Saderak** » 15 Jan 2006, 13:01

Faut dire qu'ils font rien contre... :/
Avec les graveurs etc... Franchement, faut quand meme pas abuser.

Unread post by **Jackoneill** » 15 Jan 2006, 13:04

sinka wrote:Avec ce qu'ils touchent tous quoiqu'il advienne, les droits d'auteur ils peuvent se les carrer la ou je pense.

"Bouhhhh je n'ai touché que 3.2 millions d'euros cette année contre 3.7 l'année dernière !!!! Méchants pirates RMIstes !!!!"

Vive le download

tu n'as rien compris .....
les auteurs ne touchent rien sur la vente d'un CD
pour te dire c'est simple tu achete un CD 20 euros et meme pas 1 euro est reverse a l'auteur
les auteur ne sont pas aussi riche qu'on le pense, et ce n'est pas grace aux CD qu'ils gagnent leur vies
c'est donc trés compréhensible qu'il ne soit pas d'accord avec ce genre de choses

personnellement, j'aime bien cette idée de forfait poru les droits d'auetru, encore faut t'il le paufiner un peu histoire que les autuers ne se fassent pas arnaquer ...
par contre j'aime pas trop le fait que les auteurs gueulent alors que ca fait 20 ans qu'ils se font exploiter par les CD ...

Unread post by **Lyssa** » 15 Jan 2006, 13:17

jackoneill wrote:
sinka wrote:Avec ce qu'ils touchent tous quoiqu'il advienne, les droits d'auteur ils peuvent se les carrer la ou je pense.

"Bouhhhh je n'ai touché que 3.2 millions d'euros cette année contre 3.7 l'année dernière !!!! Méchants pirates RMIstes !!!!"

Vive le download
tu n'as rien compris .....
les auteurs ne touchent rien sur la vente d'un CD
pour te dire c'est simple tu achete un CD 20 euros et meme pas 1 euro est reverse a l'auteur
les auteur ne sont pas aussi riche qu'on le pense, et ce n'est pas grace aux CD qu'ils gagnent leur vies
c'est donc trés compréhensible qu'il ne soit pas d'accord avec ce genre de choses

personnellement, j'aime bien cette idée de forfait poru les droits d'auetru, encore faut t'il le paufiner un peu histoire que les autuers ne se fassent pas arnaquer ...
par contre j'aime pas trop le fait que les auteurs gueulent alors que ca fait 20 ans qu'ils se font exploiter par les CD ...

Bha si ce n'est pas grace aux CD qu'ils gagne qu'est ce que ça leur fait si une personne telecharge...?

un salaire dérisoire? laissez moi rire, qu'ils fassent plus de concerts ça on peut pas pirater...

ils baisseraient les prix des albums et autres le peer to peer n'aurait pas cette envergure...

d'autant plus que ça permet justement dans certains types de musique et de petits artistes qui mettent volontairement ça les aide a se faire connaitre du publique plutot que de passer par des "requin" comme Mr Gerard Louvain qui doit se faire un salaire de 20 000€/mois facil

jamais je ne signerai ce genre de torchon!

voila mon message a moi, pour la bonne cause...

un débat qui n'en aura jamais fini...

Unread post by **Dellgyad** » 15 Jan 2006, 13:37

Les droit d'auteur sont pourrave , et ce depuis franchement bien longtemps. Les contrats d'éditeur ( books and cds ) sont la plupart du temps asser médiocre, et pas vraiment a 'lavantage de l'auteur.
Que ca soit dans le domaine litteraire que musical, sauf si les roman font un succes immense ( j.k.rowling, apr exemple) , c'est super dur de vivre avec uniquement que les droits d'auteur.

Seulement, ce message me fait pensé a une chain-mail, ce qui m'embete un peu :/

Unread post by **Sharess** » 15 Jan 2006, 14:01

TVA sur les supports multimédia (CD, DVD, etc ...) trop élevée. Pourcentage des gains pour l'auteur trop insuffisant.

Autrement, les P2P feraient toujours partie du quotidien mais ne seraient pas autant utilisés qu'actuellement (ils seraient plus utilisés pour trouver des choses introuvables en magasin).

Clair Dellgyad, c'est du Mass-chain-mail

Unread post by **kavru.** » 15 Jan 2006, 14:17

Je ne suis pas un artiste....
Je ne chante pas et ne commercialise pas un livre/CD/Film ou autre....
Le problème étant assez compliqé,vaut mieux pas s'en occuper yah des gars payer pour ca .
(faut pas se foutre de tous non plus c'est ujuste que bon il y a beaucoup de polémique la dessus alor moi .....)

Unread post by **Jelena** » 15 Jan 2006, 14:24

Je ne connais pas tres bien cette loi mais les arguments proposés pour signer cette pétition sont, je trouve, un peu faible.

La France est le pays qui a inventé le droit d'auteur, le Parlement ne peut l'assassiner.

Deja rien que cette phrase ca fait tres propagande quand meme. Le Parlement a vraiment le mauvais role : ca serait la France qui prendrait les décisions et le Parlement ne devrait rien pouvoir faire pour remedier a ca. En gros ca veut rien dire, c'est complétement débile meme. Le Parlement = la France. Le systeme des droits d'auteur est soumis a une législation ( cest a dire que la loi les régissant a du etre votée par le Parlement ou par voie reglementaire) donc normal qie celle-ci évolue en fonction de l'époque. Et puis si le Parlement ne pouvait pas abroger tout ce que "la France" invente...euh quelle prétention, non?

. En réalité, une directive européenne a édicté des règles qui doivent être intégrées dans la législation française. Le texte qui a été voté par les députés, qui devaient donc uniquement mettre la législation française en conformité avec cette directive, et qui est donc en contradiction avec cette directive, est sans aucune valeur.

Bah, ca, ca dépend que des points de vue. La culture n'est ni un service ni une marchandise. L'exception culturelle s'applique dans ce domaine. Et ce n'est pas une conception franco-francaise mais bien mondiale. Si je ne fais pas d'erreur, ce principe a été légitimé par l' Union Européenne au sommet de l'Uruguay Round (une convention de l' OMC). Le Canada est allé encore plus loin en énoncant le principe d'exclusion culturelle.
A mon avis, Internet est un outil permettant l'accés direct et gratuit a la culture, tout comme une télé avec un magnétoscope ou une radio.

Si elle était confirmée, cette disposition serait :
- injuste pour les créateurs dans la mesure où leur rémunération deviendrait dérisoire

Euh, la c'est de la mauvaise foi quand meme. Il a été prévu une licence globale pour compenser les téléchargements. Et je trouve que c'est la meilleure idée a mettre en place. Que faire sinon?Emprisonner les 5 millions de personnes téléchargeant?... ce chiffre ne cessera d'augmenter dans les années a venir.deja qu'il n'y a plus de place dans les prisons; il ne restera plus qu'a entouré la région parisienne de mirador et d'en faire un quartier haute sécurité ^^.

Je trouve ca vraiment triste de vouloir protéger des privilégier. Oui internet fait mal a l'industrie du disque et aux artistes. Mais pourquoi faire une pétition pour eux?

Le libraire d' a coté de chez moi, l'épicier du coin, tous les commercants souffrent des conséquences d'internet. Or eux, a la fin de l'année ils n'engrangent pas de bénéfices. Ils touchent le Smic ou ptete un peu plus. Ou sont les pétitions contre Amazon ou la fnac.com?

Le monde évolue, l'accé gratuit a la culture est pour moi une bonne évolution.

Unread post by **Asenar Lunin** » 15 Jan 2006, 15:25

Toutes ces réponses m'ont fait faire quelques recherches:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp (le texte officiel)

un peu plus de détail de la sacem mais pas beaucoup plus convainquant que ce que j'ai posté avant

Votre encyclopédie favorite (evidemment^^)

Unread post by **kvdemiar** » 15 Jan 2006, 16:54

Comme toujours sur des sujets comme ca on melange tout : la représention démocratique (parlement) et la tendance de l'opinion, les mauvaises excuses et le droit à la liberté, la culture et la création artistique, les vedettes et les osbcurs etc...

On peut tout dire sur cette question mais on ne changera pourtant pas les faits : une musique, un film, un jeu n'est pas créé comme ca exnihilo (à partir de rien); il y a forcément quelqu'un qui en est l'auteur. Et souvent c'est son métier; autrement dit, il en vit. Alors c'est vrai les créateurs n'ont pas tous le m^m train de vie mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt et ne peut pas servir de prétexte pour affranchir sa conscience: quand on télécharge gratos, on utilise sans renvoyer l'ascenceur; à terme, c'est la mort des créateurs, donc de la création et donc du plaisir des consommateurs. Enfin ca c'est plutot théorique et c vrai qu'en pratique c'est moins simple avec tous les coucous qui se servent au passage.

Au bout du compte je trouve que les parlementaires devaient être fatigués ou sous influence quand ils ont votés!...

La protestation me semble légitime... Pourquoi pas une pétition !

N'empêche, Asenar, même si je partage ton point de vue, le forum Amtenael c'est pas tellement le lieu pour ça !

Unread post by **darckman** » 15 Jan 2006, 17:10

sinka wrote:Avec ce qu'ils touchent tous quoiqu'il advienne, les droits d'auteur ils peuvent se les carrer la ou je pense.

"Bouhhhh je n'ai touché que 3.2 millions d'euros cette année contre 3.7 l'année dernière !!!! Méchants pirates RMIstes !!!!"

Vive le download

complètement d'accor avec toi^^

Unread post by **Jelena** » 15 Jan 2006, 17:22

Au bout du compte je trouve que les parlementaires devaient être fatigués ou sous influence quand ils ont votés!...

rien n'a été voté encore...

Tu l'as lu le projet de loi? jamais parlé de téléchargement gratuit mais de l'instauration d'une licence globale. Je perspiste et signe en disant que c'est le seul moyen pour lutter contre le dl gratuit. Parce que meme si un site propose des musiques a 50 cent et a coté ya la mule qui te les fourni gratuit, je ne crois pas que c'est ce genre d'initiative qui fera mouche.

N'empêche, Asenar, même si je partage ton point de vue, le forum Amtenael c'est pas tellement le lieu pour ça !

bah section détente porte bien son nom : tous les sujets autre que daoc.

quand on télécharge gratos, on utilise sans renvoyer l'ascenceur; à terme, c'est la mort des créateurs, donc de la création et donc du plaisir des consommateurs

Je pense et je parle a titre personnel, que lorsque tu télécharges un truc qu'il te plait tu vas acheter le dvd ou le cd. Un fan est de base fétichiste ^^. Je ne fais pas l'apologie du dl, moi meme je ne télécharge pas (enfin plus

) mais sanctionner pécunierement (cest ce qui se fait le plus souvent ) ceux qui téléchargent gratuitement revient , je pense, a sanctionner les personnes deja les plus précaires donc une autre solution s'envisageait. Elle a été prise. Au lieu d'une pétition, ceux qui sont pas contents doivent plutot chercher d'autres solutions.

Unread post by **azazaz** » 15 Jan 2006, 18:01

Personellement je m'arrange avec ma conscience de la sorte : je télécharge beaucoup et quand l'artiste me plait vraiment, j'achète son CD, voir je le réachète pour offrir... certains artistes forts médiatisés n'ont pas besoin de nos euros, d'autres oui, encourageons les ! Achetons des CD vraiment choisis et sortez voir des spectacles, les artistes vivrons ainsi....

Comme il a déjà été souligné, le problème vient principalement des coups énormes des "intermédiaires" qui depuis longtemps arnaquent le public et les artistes ! Avant les téléchargements à outrance, rappelez moi le prix d'un CD, d'un DvD ? et maintenant ? belle différence qd m^...

Unread post by **Melodie** » 15 Jan 2006, 18:48

J'agis un peu comme Azazaz, je télécharge plein de chansons, et quand un artiste/groupe me plaît, j'achète ses CDs.

En fait les droits d'auteurs ne sont pas là pour rien, et il faut le comprendre. Avec les nouveaux logiciels de téléchargements libres etc..., l'univers commercial de la musique a beaucoup changé sur Internet. S'il faut faire quelque chose, ce n'est pas en signant une pétition male argumentée mais bien en révisant les multiples programmes de "Téléchargements" et peut-être en changeant d'attitude.